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Aide à la rénovation crédit d'impôt au 1er janvier 2015 - 05/01/2015

Le nouveau crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Texte concerné : Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du Code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U dudit code

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) a remplacé le CIDD (crédit d’impôt développement durable) mais le principe reste le même :  à partir du 1er janvier 2015, « les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale qui y effectuent des dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable » auront droit « au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI) », soit un abattement de 30 %. Cette aide publique est « éco-conditionnée » : le crédit d’impôt ne sera accordé que pour certains travaux définis dans ce même article du CGI et réalisés par des entreprises RGE, « reconnues garantes de l’environnement ».


 


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